Verkoopvoorwaarden
Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.baihamparis.com par :
GB LAB, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Nom commercial : Baiham Paris
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
RCS Paris 909 783 243 — SIRET 909 783 243 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19909783243
Adresse électronique : contact@baihamparis.com — réponse sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont acceptées par la cliente avant la validation du paiement et prévalent sur tout autre document.
Les produits sont destinés à un usage personnel. Afin de prévenir la revente et la fraude, GB LAB se réserve la possibilité de limiter les quantités commandées à 20 unités d'une même référence par période de 30 jours et à deux commandes par jour et par cliente, et d'annuler une commande manifestement destinée à la revente. Les professionnels souhaitant distribuer la marque sont invités à écrire à contact@baihamparis.com.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant en ligne au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont affichés avant la validation du paiement. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'annonce, conformément à l'article L.112-1-1 du code de la consommation. Lorsqu'un lot est comparé au prix des produits vendus à l'unité, cette comparaison est indiquée comme telle.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, vous en êtes informée par courrier électronique et choisissez entre l'expédition partielle et l'annulation. Le remboursement du produit indisponible intervient au plus tard 14 jours après.
Article 4 — Commande
La commande se déroule en cinq étapes : sélection des produits, consultation du panier, saisie des coordonnées et du mode de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Jusqu'à la validation finale, vous pouvez revenir en arrière et corriger les informations saisies. Un courrier électronique récapitulatif vous est adressé après le paiement ; il vaut confirmation de commande.
GB LAB peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement d'une commande précédente ou de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement. Les sommes éventuellement perçues sont alors intégralement remboursées.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, ou en trois fois sans frais avec Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement Shopify Payments, PayPlug et Klarna. GB LAB n'a jamais accès à vos données bancaires.
Les produits restent la propriété de GB LAB jusqu'au paiement complet du prix, frais de livraison compris.
Article 6 — Livraison
Les modalités, les tarifs et les délais de livraison figurent dans notre politique d'expédition. En France métropolitaine, la livraison en point relais coûte 4,40 € et devient gratuite à partir de 60 € d'achat ; la livraison à domicile coûte 5,80 €.
En période de forte activité, notamment lors des soldes, des opérations commerciales et des fêtes de fin d'année, les délais de préparation peuvent s'allonger. La politique d'expédition en précise la portée.
Sauf pour les produits proposés en précommande, dont la date d'expédition est indiquée sur la fiche produit, votre commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation. Passé ce délai, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane et une TVA à l'importation peuvent être réclamés à la réception ; ils restent à la charge de la destinataire.
Article 7 — Précommande
Certains produits peuvent être proposés en précommande. La fiche produit indique alors la date à partir de laquelle l'expédition est prévue. Le paiement est encaissé à la commande et votre exemplaire est réservé sur l'arrivage annoncé.
Cette date est celle que nous communique notre fournisseur. Si elle devait être reportée, vous en seriez informée par courrier électronique et pourriez, à tout moment et jusqu'à l'expédition, annuler votre commande et en obtenir le remboursement intégral. Le droit de rétractation de 14 jours court, comme pour toute commande, à compter de la réception du produit.
Lorsqu'une commande contient à la fois un produit en précommande et des produits disponibles, elle est expédiée en une seule fois, à la date d'expédition du produit en précommande. Si vous souhaitez recevoir les produits disponibles sans attendre, écrivez-nous à contact@baihamparis.com : un envoi séparé peut être organisé, les frais de livraison du second colis restant à votre charge.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, en nous écrivant à contact@baihamparis.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les produits sont à renvoyer dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de renvoi sont à votre charge. Vous êtes remboursée de la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard 14 jours après réception de votre décision, le remboursement pouvant être différé jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre offre standard, les frais d'aller sont remboursés à hauteur de celle-ci. Votre responsabilité n'est engagée qu'à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les qualités du produit.
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ce qui vise nos parfums destinés au corps et aux cheveux, ni aux produits confectionnés à votre demande.
Le détail de la procédure figure dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour faire jouer une garantie, écrivez à contact@baihamparis.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut, photographies à l'appui. Si un renvoi est nécessaire, les frais de retour du produit non conforme sont à notre charge.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Article 10 — Programme de fidélité, parrainage et offres promotionnelles
Le programme de fidélité est régi par son règlement, qui précise comment les points sont obtenus et utilisés, les avantages attachés à chaque statut et les conditions du parrainage. Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et sont valables un an à compter de leur obtention.
Les codes de réduction et les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de validité, dans la limite d'une utilisation par commande, et ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire indiquée au moment de l'offre.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l'occasion d'une commande, leurs finalités, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@baihamparis.com. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable.
Si le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, et si vous avez reçu une réponse négative ou aucune réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
Article 13 — Stipulations diverses
Force majeure. GB LAB ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.
Modification. GB LAB peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Preuve. Les données enregistrées par le système de commande et les courriers électroniques de confirmation constituent la preuve des transactions.
Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son choix parmi celles désignées par le code de procédure civile.
