Wettelijke kennisgeving

MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.baihamparis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : GB LAB

  • Nom commercial : Baiham Paris

  • Adresse du siège social : 9 rue des colonnes 75002 Paris

  • SIRET : 90978324300027

  • Directeur de la publication : GB LAB – 📧 contact@baihamparis.com

  • Créateur et développeur : GB LAB

  • Webmaster : contact@baihamparis.com

  • Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada – www.shopify.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.baihamparis.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) consultables à tout moment sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption programmée pour maintenance technique. GB LAB s’efforcera de prévenir les utilisateurs des interruptions programmées.

DESCRIPTION DES PRODUITS FOURNIS

Le site www.baihamparis.com a pour objet de proposer à la vente les produits de la marque Baiham Paris.
GB LAB s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site fonctionne via Shopify.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. GB LAB ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.baihamparis.com (textes, images, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de GB LAB / Baiham Paris, sauf mentions contraires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de GB LAB et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GB LAB ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont disponibles. GB LAB se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, sans mise en demeure préalable, et d'engager la responsabilité de l’auteur.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les finalités, la durée de conservation, les droits des utilisateurs et les moyens d’exercice.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée sans consentement.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression par e-mail à contact@baihamparis.com, accompagné d’une pièce d’identité.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.baihamparis.com peut contenir des liens vers d’autres sites. GB LAB n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.baihamparis.com est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes.

LOIS APPLICABLES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

LEXIQUE

  • Utilisateur : toute personne accédant au site www.baihamparis.com

  • Données personnelles : toute information permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique (ex. : nom, email, IP, etc.)