Règlement
du Ticket d'or

ARTICLE 1 — ORGANISATEUR

La société GB LAB, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 783 243, SIRET 909 783 243 00027, TVA intracommunautaire FR19909783243, exploitant le site baihamparis.com sous le nom commercial Baiham Paris (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu avec obligation d'achat intitulé « Le Ticket d'or » (ci-après « le Jeu »).

Contact : contact@baihamparis.com

ARTICLE 2 — OBJET ET DURÉE

Le Jeu se déroule exclusivement le lundi 9 novembre 2026, de 00 h 00 à 23 h 59 (heure de Paris), journée d'accès réservée aux personnes inscrites à la liste VIP de l'Organisateur.

Toute commande passée en dehors de cette période ne participe pas au Jeu.

ARTICLE 3 — CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion :

• des membres du personnel de l'Organisateur et de leur famille proche ;
• des personnes ayant participé directement à l'organisation du Jeu.

Une seule participation est retenue par personne, identifiée par son adresse e-mail de commande, quel que soit le nombre de commandes passées.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Jeu comporte une obligation d'achat.

Participe automatiquement toute personne qui passe une commande sur baihamparis.com pendant la période définie à l'article 2. Aucune démarche supplémentaire n'est requise : l'inscription au tirage est automatique dès la validation de la commande.

Une commande annulée, remboursée, ou retournée dans son intégralité avant le tirage au sort annule la participation correspondante.

ARTICLE 5 — DÉSIGNATION DES GAGNANTES

Dix (10) gagnantes seront désignées par tirage au sort aléatoire parmi l'ensemble des participations valides, dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la clôture du Jeu.

Le tirage sera effectué par l'Organisateur au moyen d'un procédé aléatoire. Un procès-verbal de tirage sera conservé par l'Organisateur et pourra être communiqué sur demande.

Les gagnantes seront informées par courrier électronique, à l'adresse utilisée lors de la commande, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le tirage.

À défaut de réponse de la gagnante dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi de cette notification, le lot sera réputé refusé et une nouvelle gagnante pourra être désignée par tirage au sort complémentaire.

ARTICLE 6 — DOTATION

Chacune des dix gagnantes remporte un lot composé de dix (10) parfums :

• cinq (5) parfums corps, au format unitaire, au choix de la gagnante parmi les sept

références de la collection Parfums Corps en ligne au jour du tirage ;

• cinq (5) parfums cheveux, au format unitaire, au choix de la gagnante parmi les sept

références de la collection Parfums Cheveux en ligne au jour du tirage.

Le lot porte sur le format unitaire de chaque produit, à l'exclusion des duos, trios et autres coffrets proposés sur le site.

En cas d'indisponibilité d'une référence au moment de la préparation du lot, l'Organisateur proposera à la gagnante une référence de substitution de même nature et de même valeur.

Valeur commerciale unitaire du lot : deux cents euros (200,00 €) TTC (10 produits × 20,00 € TTC, prix public constaté sur baihamparis.com au 15 octobre 2026). Valeur commerciale totale de la dotation : deux mille euros (2 000,00 €) TTC.

Le lot est nominatif. Il ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie financière, d'aucun échange, ni d'aucune cession à un tiers.

L'Organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure ou d'indisponibilité, de remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 7 — REMISE DU LOT

Le lot sera expédié à l'adresse communiquée par la gagnante, aux frais de l'Organisateur, dans un délai de trente (30) jours suivant la confirmation de ses coordonnées.

Le lot est remis en une seule fois, en un envoi unique regroupant les dix produits.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une non-réception imputable à une erreur d'adresse communiquée par la gagnante, ou au transporteur.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre du Jeu (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) sont traitées par GB LAB, responsable de traitement, aux seules fins d'organiser le Jeu, de désigner les gagnantes et de leur remettre leur lot.

• Base légale : l'exécution du règlement du Jeu, auquel la participante adhère.
• Durée de conservation : les données des participantes non gagnantes sont supprimées à l'issue

du Jeu ; celles des gagnantes sont conservées pendant le temps nécessaire à la remise du lot, puis archivées cinq (5) ans au titre de la prescription de droit commun.

• Destinataires : l'Organisateur et, le cas échéant, son prestataire logistique, pour la seule

remise du lot.

• Droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés »,

chaque participante dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer à contact@baihamparis.com. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La participation au Jeu n'entraîne aucune inscription à une communication commerciale. L'inscription à la liste VIP, elle, relève d'un consentement distinct et spécifique, recueilli séparément, et révocable à tout moment.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau internet, d'une défaillance technique ou de tout événement indépendant de sa volonté ayant empêché une participation.

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l'objet d'un avenant au présent règlement, publié dans les mêmes conditions que celui-ci.

Toute participation frauduleuse, notamment par création de comptes multiples, entraîne l'annulation de la participation.

ARTICLE 10 — ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu emporte acceptation pleine et entière du présent règlement.

ARTICLE 11 — CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est consultable gratuitement et en intégralité pendant toute la durée du Jeu à l'adresse baihamparis.com/pages/reglement-ticket-dor (page à créer — handle à vérifier).

Il peut être adressé gratuitement par courrier électronique à toute personne qui en fait la demande à contact@baihamparis.com.

Dépôt chez un commissaire de justice (ex-huissier) : recommandé, non obligatoire. Avec une dotation de 2 000 € TTC, le dépôt donne date certaine au règlement et constitue une preuve en cas de contestation. Coût d'ordre indicatif : quelques dizaines d'euros. Décision d'Ikram.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée par écrit à l'Organisateur dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation de l'Organisateur, reprises de l'article 12 des conditions générales de vente :

Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)

Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France,

3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu

Conformément aux CGV, le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au service client restée sans réponse, ou ayant reçu une réponse négative, dans un délai de deux mois.

⛔ Ne pas insérer de lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : elle est fermée depuis le 20 juillet 2025. (Point déjà acté au dossier juridique du 15/09.)

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Règlement établi le 16 octobre 2026.